1.1 Application des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente vous sont communiquées lors du processus de validation de chaque commande, l’enregistrement de votre commande étant soumis à leur acceptation. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes conditions générales de vente.
Felice Bio se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. L’enregistrement de votre commande étant soumis à l’acceptation des conditions générales de vente, chaque commande passée après la publication par Felice Bio de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.

1.2 Enregistrement et protection des données personnelles

Notre plateforme permet de commander en ligne en tant qu'invité ou par la création d'un compte client. Felice Bio garantit une protection des données à l'égard du client et ne communiquera aucune information à des tiers. Les données personnelles sont utilisés pour les livraisons et pour informer notre clientèle sur les nouveaux produits ou promotions. Le client consent à recevoir ces informations de la part de Felice Bio par e-mail, courrier, SMS, téléphone.
Lors de votre enregistrement sur ce site, vous devez vous assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données que vous fournissez. Il est très important de nous fournir les détails de livraisons précis afin que les livreurs puissent vous déposer votre commande : Numéro de bâtiment, code d’entrée, étage,,etc..

Veuillez informer Felice Bio de tout changement d'adresse et autres modifications en remettant à jour vos données personnelles sur le présent site dans les meilleurs délais.

Toute personne effectuant une commande sur le site déclare être majeur et avoir la capacité juridique.

1.3 Mot de passe

Vous devez choisir un mot de passe lors de votre enregistrement en vue d'utiliser le présent site. Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tiers.

Vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation de votre mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à votre insu, en utilisant ce mot de passe.

Si vous savez ou suspectez qu'un tiers connaît ou utilise votre mot de passe, vous devez en informer aussitôt Felice Bio.

1.4 Confirmation de commande

Felice Bio vous adressera un e-mail de confirmation de votre commande. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et constitue la conclusion du contrat de vente ou d’abonnement entre vous et Felice Bio.

Felice Bio se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande ou un abonnement, notamment en cas de factures impayées ou d'insolvabilité ou de non-respect des conditions de livraison.

Les données enregistrées par Felice Bio constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

1.5 Prix

Les prix sont en CHF et inclus TVA. Les prix pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande

Felice Bio se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps.

1.6 Satisfait ou remboursé

Si le produit ne remplit pas les critères de qualité, nous remboursons l'article concerné.

1.7 Livraison

Toutes les commandes confirmées par Felice Bio seront livrées à l'adresse indiquée sur la commande.

1.8 Vérification de la livraison

Si vous constatez que de la marchandise manque ou a été endommagée, vous devez en informer Felice Bio dans les 3 jours qui suivent la livraison.

Les réclamations sur la qualité de la livraison sont acceptées dans un délai de 1 jours après réception de la marchandise.

1.9 Paiement

Les factures sont payables à dix jours.

2.0 Paiement de retard

Suite au deuxième rappel, tout retard de paiement donnera lieu au prélèvement d'un intérêt moratoire de 5% sur le solde échu et à l'imputation des frais administratifs et de justice encourus.

Felice Bio se réserve le droit de refuser une commande jusqu'au paiement de la totalité du solde dû.

2.1 Limitation de la responsabilité

Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d'information. Felice Bio n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.

Sous réserve du droit impératif suisse, aucune demande en dommages et intérêts relative à une livraison visée par les présentes conditions ne pourra dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à la demande de dommages et intérêts.

En aucun Felice Bio ne pourra être tenue pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le présent site.

2.2 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.